Vous êtes ici : Accueil > Arrêté préfectoral limitant l'usage de l'eau dans le Puy-de-Dôme
Arrêté préfectoral limitant l'usage de l'eau dans le Puy-de-Dôme
Bonjour,
Pour faire suite à la réunion du comité de suivi hydrologique qui s'est tenue le vendredi 24 juillet 2020 en Préfecture, je vous prie de bien vouloir trouver, en pièce jointe, l'arrêté préfectoral n°20-01384 du 24 juillet 2020, définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Puy-de-Dôme, publié au recueil des actes administratifs spécial n°63-2020-082.
J'attire votre attention sur les mesures prises dans ce nouvel arrêté, en particulier :
- sur la zone hydrographique 6 (Cher amont)
-
-
des mesures de restriction correspondant au niveau de la crise pour les usages de l’eau à partir des réseaux d’eau potable, décrites à l'article 6 de l'arrêté cadre n° 2013-01490 susvisé et reprises à l’annexe 2 du présent arrêté et pour les prélèvements, décrites à l'article 6 de l'arrêté cadre n° 2013-01490 susvisé et reprises à l’annexe 2 du présent arrêté.
Les communes concernées par la zone hydrographique 6 figurent en annexe 1 du présent arrêté.
-
des mesures de restriction correspondant au niveau de la crise pour les usages de l’eau à partir des réseaux d’eau potable, décrites à l'article 6 de l'arrêté cadre n° 2013-01490 susvisé et reprises à l’annexe 2 du présent arrêté et pour les prélèvements, décrites à l'article 6 de l'arrêté cadre n° 2013-01490 susvisé et reprises à l’annexe 2 du présent arrêté.
- sur la zone hydrographique 7 (Dordogne amont)
-
-
des mesures de restriction correspondant au niveau d’alerte pour les usages de l’eau à partir des réseaux d’eau potable, décrites à l'article 6 de l'arrêté cadre n° 2013-01490 susvisé et reprises à l’annexe 3 du présent arrêté et pour les prélèvements, décrites à l'article 6 de l'arrêté cadre n° 2013-01490 susvisé et reprises à l’annexe 4 du présent arrêté.
Les communes concernées par la zone hydrographique 7 figurent en annexe 1 du présent arrêté.
-
des mesures de restriction correspondant au niveau d’alerte pour les usages de l’eau à partir des réseaux d’eau potable, décrites à l'article 6 de l'arrêté cadre n° 2013-01490 susvisé et reprises à l’annexe 3 du présent arrêté et pour les prélèvements, décrites à l'article 6 de l'arrêté cadre n° 2013-01490 susvisé et reprises à l’annexe 4 du présent arrêté.
- sur tout le département :
-
- des mesures de vigilance pour les usages de l’eau à partir des réseaux d’eau potable et pour les prélèvements dans le milieu.
L’ensemble des usagers de la ressource en eau du département du Puy-de-Dôme sont tenus de modérer leur consommation afin de préserver durablement cette ressource précieuse.
Ces mesures s'appliquent au lendemain de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 30 octobre 2020. Les mesures seront actualisées et levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction des débits constatés sur les stations de référence.
Cet arrêté doit faire l'objet d'un affichage en mairie dès réception.
Ce document est disponible sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme.
Documents
Publié le