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Arrêté préfectoral : limitation de l'usage de l'eau
Pour faire suite à la réunion du comité de suivi hydrologique qui s'est tenue le jeudi 6 août 2020 en Préfecture, je vous prie de bien vouloir trouver, en pièce jointe, l' n°20-XXXX du 7 août 2020, définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Puy-de-Dôme, publié au recueil des actes administratifs spécial n°63-2020-XXX.
J'attire votre attention sur les mesures prises dans ce nouvel arrêté, en particulier :
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sur tout le département :
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des mesures de vigilance pour les usages de l’eau à partir des réseaux d’eau potable et pour les prélèvements dans le milieu.
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sur les zones hydrographiques 8 (Ance) et 9 (Alagnon)
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des mesures de restriction correspondant au niveau d’alerte pour les usages de l’eau à partir des réseaux d’eau potable et pour les prélèvements dans le milieux, décrites à l'article 6 de l'arrêté cadre n° 2013-01490 et reprises à l’annexe 3 de l'arrêté ci-joint.
Les communes concernées par les zones hydrographiques 8 et 9 figurent en annexe 1 du de l'arrêté ci-joint.
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sur les zones hydrographiques 6 (Cher amont) et 7 (Dordogne amont) :
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des mesures de restriction correspondant au niveau de la crise pour les usages de l’eau à partir des réseaux d’eau potable et pour les prélèvements dans le milieu, décrites à l'article 6 de l'arrêté cadre n° 2013-01490 et reprises à l’annexe 4 de l'arrêté ci-joint.
Les communes concernées par les zones hydrographiques 6 et 7 figurent en annexe 2 de l'arrêté ci-joint.
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L’ensemble des usagers de la ressource en eau du département du Puy-de-Dôme sont tenus de modérer leur consommation afin de préserver durablement cette ressource précieuse.
Par ailleurs, il est demandé aux collectivités et aux particuliers de limiter au maximum les prélèvements directs dans le milieu naturel, notamment sur les petits cours d'eau qui présentent des débits très faibles, en complément des dispositions déjà prises pour les prélèvements agricoles.
Ces mesures s'appliquent au lendemain de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 30 octobre 2020. Les mesures seront actualisées et levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction des débits constatés sur les stations de référence.
Cet arrêté doit faire l'objet d'un affichage en mairie dès réception.
Ce document est disponible sur le site internet des services de l'État dans le Puy-de-Dôme.
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