Aménagement foncier : Appel à candidature

AVIS CONCERNANT L’AMENAGEMENT FONCIER
 
 
Appels à candidatures
 
 
            La commission communale d’aménagement foncier qui sera constituée en application de l’article L.121-3 du code rural comprend cinq propriétaires, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont trois titulaires et deux suppléants, élus par le conseil municipal.
 
            Les membres des commissions doivent jouir de leurs droits civils, avoir atteint leur majorité et, sous réserve des conventions internationales, être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne.
 
            Les propriétaires intéressés sont invités à déposer leur candidature en mairie avant
le 27 Août  2020 à 12 h.
 
 
 
 Le Maire d’AVEZE
 BONHOMME Gilles

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